Conditions d´utilisation
Lorsque vous vous inscrivez sur Equiflirt.fr (http://www.equiflirt.fr) vous devez prendre connaissance des conditions générales d´utilisations suivantes. Si vous n´approuvez pas les conditions suivantes, vous devez alors renoncer à une inscription sur Equiflirt.fr. Les personnes n´ayant pas atteint l´âge de 18 ans ne sont autorisées à utiliser notre service qu´après avoir reçu l`accord de leurs parents ou responsables légaux. Ce service en ligne offre aux adultes la possibilité de faire des rencontres. Ce service a été crée par les propriétaire de ce domaine.
Le présent contrat est conclu entre les utilisateurs et les exploitants du site. Ce contrat est valable pour toutes les pages présentes sur le site.
Lisez s´il vous plaît avec attention les conditions générales d´utilisation du site avant de vous inscrire.
Lorsque vous vous inscrivez sur le site, vous devenez automatiquement membre. Vous approuvez donc les conditions du contrat, et cela, jusqu´a ce que vous mettiez fin à votre abonnement. Si vous n´êtes pas d´accord avec les conditions du contrat, veuillez s´il vous plaît ne pas vous inscrire.
Nous pouvons á tout moment modifier les conditions contractuelles. Ces modifications ont force de loi dès réception d´un message vous informant des ces dernières. Vous devez dans tous les cas prendre connaissance de ce message.
Définition :
Certains termes utilisés dans le présent contrat ont une signification qui peut différer dans un autre contexte. Voici donc une précision quant à la signification des termes utilisés :
-Le terme „Contrat“ fait référence à l´accord passé entre vous et Equiflirt.fr, qui comporte les conditions générals d´utilisation précisées ci-dessous.
Conditions d´utilisation :
Les mineurs âgés de plus de 16 ans ne peuvent devenir membre uniquement s´il ont reçu l´accord préalable de leurs parents ou tuteurs. Lorsque vous devenez membre, vous devez certifier que vous êtes âgé d´au moins 18 ans et que vous avez le droit d´utiliser nos services. Si vous utilisez ce site, assurez vous de posséder le droit de conclure ce contrat et d´accepter les conditions contractuelles. Votre inscription est privée et vous seul pouvez avoir accès à votre compte. Enfin, vous ne pouvez autoriser d´autres personnes à utiliser votre abonnement ou votre compte.
Inscription:
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur Equiflirt.fr. Si vous désirez profiter des autres fonctions du site, vous devez modifier votre niveau d´abonnement et payer les frais consécutif à cette modification. Vous pouvez alors avoir accès à avantage de fonctions sur le site. Cette liste de prix fait partie intégrante du contrat et Equiflirt.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs et frais d´utilisation des services que le site propose.
Pour devenir membre, vous devez vous inscrire sur le site. Lorsque vous vous inscrivez, vous consentez à mettre à notre disposition toutes les informations nécessaires vous concernant, comme le précise le formulaire d´inscription, et vous vous engagez à actualiser ces informations. Vous acceptez que nous ayons la possibilité de mettre fin à votre contrat, si nous découvrons que vos données sont incomplètes, fausses ou plus d´actualité. Vous ne pourriez dans ce cas pas obtenir le remboursement des frais de souscriptions non utilisés.
Le tarif pour un mois d´abonnement de type Silver est de 4,99€. Le tarif pou un mois d´abonnement de type Gold est de 6,99€.
Durée et annulation du contrat:
Ce contrat est valable et à force de loi tant que vous utilisez le service et/ou que vous êtes membre. Vous pouvez mettre fin à ce contrat à tout moment et pour n´importe quelle raison, en suivant les instructions de la page dédiée aux services aux membres, ou en envoyant une lettre ou encore un email de résiliation. Aussi bien vous qu´Equiflirt.fr peut mettre un terme à votre abonnement en supprimant votre profil, avec ou sans explication. Cette rupture du contrat prend effet après l´envoi d´une lettre de résiliation par courrier ou mail aux deux partis. En cas de résiliation d´abonnement sans raison particulière, les gérants d´Equiflirt.fr remboursent la partie non utilisée de l´abonnement versé à Equiflirt.fr
Dans le cas où vous mettez fin à votre abonnement, ou (b) que nous remarquons que vous avez manqué au contrat, votre abonnement est automatiquement annulé. Dans ce dernier cas, vous n´êtes pas autorisé et nous n´avons pas d´obligation de vous rembourser la partie non utilisée des frais d´abonnement que vous avez versé à Equiflirt.fr. Dans certaines circonstances, nous sommes également en mesure de vous empêcher l´accès à nos services. Notez que cet accord subsiste après la fin de l´abonnement, ceci afin de protéger nos membres de contenus non désirés.
Vos droits:
Vous êtes certain et nous assurez que les informations contenues dans votre profil (votre photo y compris) proviennent de vous et que vous en êtes l´auteur exclusif. Vous devez également nous certifier être le propriétaire exclusif des droits de vos photos et nous garantir le Copyright de votre profil et des photos correspondantes.
Vous renoncez à tous vos droits personnels en tant qu´auteur de votre profil et propriétaire de vos photographies, et tous les droits analogues dans n´importe quelle juridiction. D´autres membres peuvent de plus publier des informations protégées par des droits d´auteur et des Copyright. Vous êtes considéré comme auteur, que vous soyez enregistré ou non. Excepté les informations qui sont publiées dans le domaine public, ou pour lesquelles vous avez une autorisation écrite, vous n´êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, diffuser, montrer ou vendre des informations pour lesquelles vous n´avez aucun droit. Lorsque vous publier, utiliser ou copier des informations ou des photos provenant de diverses sources, assurez vous de posséder (pour vous et les autres membres) une licence gratuite et non exclusive qui vous autorise à utiliser les photographies, données, et toutes les informations qui en découlent.
Votre utilisation d´Equiflirt.fr
En tant que membre, vous acceptez les informations suivantes:
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si vous utilisez le service de façon non appropriée. Nous sommes autorisés à engager des recherches et à mettre fin à votre abonnement. La liste suivante (non exhaustive) présente les formes d´activité jugées non conformes et interdites par le présent contrat. Il est interdit de :
(a) D´usurper l´identité de quelqu´un d´autre.
(b) D´être insolent et embarrassant à l´égard des autres membres.
(c) De prétendre avoir notre autorisation pour justifier vos propos. Vous endosser la responsabilité de toutes les déclarations que vous faites sur Equiflirt.fr
(d) D´utiliser des systèmes automatisés tels que Roboter, Spider etc. pour s´inscrire sur Equiflirt.fr Vous ne pouvez non plus utiliser Equiflirt.fr comme outils de prospection de données.
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Dédommagement:
La perte, les coûts et les dépenses (y compris d´éventuels frais de procédure) qui sont liés á de l´utilisation du service devront être remboursés par les membres en cas de :
- Rupture du contrat.
- Violation et détérioration de données, matériaux, droits d´auteurs, marques, secret de fabrication qui interviennent dans le service, ou d´autres titres de propriété intellectuelle appartenant de tierces personnes.
- Toute activité liée au service. Ce dédommagement doit être applicable sans prise en considération de la négligence d´autres membres.
Contenu en ligne :
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